Publications

 
 
 
Ouvrages
 




Code de procédure pénale,
Ed. Dalloz, 57e éd., 2016, avec J.F. Renucci et. C. Ambroise-Castérot

 
 

Procédures pénales d'exception et droits de l'homme (Dir.), Ed. l'Harmattan, 2011, 253 p.




Les systèmes pénitentiaires dans le monde (Dir. avec C.E. Japiassú), Ed. Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2e éd. 2011, 400 p.
 
 


La prison, Ed. Dalloz, coll. connaissance du droit, 2e éd. 2016, 157 p. 

 


 


Les PV de stationnement, Ed. L'harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2003, 103 p
 
 


Droit disciplinaire en prison, Ed. L’Harmattan, Traité de Sciences criminelles, vol. 5, 2001, 128 p.
 
 




Droit pénal et nouvelles technologies, (dir. avec J.M. Rascagnères et E. Vergès), Ed. L’Harmattan, 2015, 208 p.


 Le permis à points, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 5e éd. 2013, 127 p.  



Droit disciplinaire pénitentiaire, Ed. L’Harmattan, 2011, 188 p.

   

Le droit de la copropriété. Les assemblées de copropriétaires, Ed. L’Harmattan, coll. La Justice au quotidien, 2006, 152 p. en coll. avec F. Cohet-Cordey

   

Panorama européen de la prison (Dir.), Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 2002, 256 p

   
Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Ed. L’Harmattan, coll. Sciences criminelles, 1999, 400 p
   
 

Ouvrages également disponibles en librairie ou sur  :                                                     

 

 

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  Articles
 
     
The european court of human rights and the protection of prisonners' rights, International journal on criminology, 2016, voL 4, n° 1, pp. 55-70 (USA)
  Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de détention, D. 2016, Interview
La protection européenne du droit à la santé des détenus, In Santé et prison, G. Casile-Hugues (dir.), Les cahiers du droit de la santé, 2015, n° 21, pp. 29-40.
La afirmación de un derecho a la salud de los detenidos en la jurisprudencia de la Corte Europea  de Derechos Humanos, Revista de derecho penal y de procesal penal, n° 15, 2015, pp. 2197-2203 (Argentine).
Le conseil constitutionnel et le travail en prison: une occasion manquée ?, D. 2015, p. 2083-285
Administration pénitentiaire, in P. MBongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014
 Le juge de l'application des peines et le milieu fermé: entre évolutions et contre-révolutions, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2013, pp. 521-534, avec P. Faucher
La dignité du gardé à vue, in Les droits fondamentaux du gardé à vue,  S. Pellé (dir.), PUP, 2013, pp. 85-97
 Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail, D. 2013, p. 760
 Les règles pénitentiaires européennes et les conditions de détention, Gaz. Pal. , n° 39-40, 2013, pp. 19-20
 L'environement  matériel et le respect des droits fondamentaux des détenus, in Environnement et peine privative de liberté (dir. E. Garçon et A. Zabalza, Travaux de l'Institut de sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux, n° 2, Cujas, 2013, pp. 117-131
 La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, AJ Pénal 2012, pp. 533-536
 Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire. Entre pouvoirs du ministère public et respect du droit au juge,  AJ Pénal 2012, pp. 401-404
 Des objectifs ambitieux, pour une cohérence douteuse. A propos de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines, JCP G 2012,  n° 15, pp.  715-717
In limine. Loi pénitentiaire: lenteur et décadence, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 5-7
 Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire,  AJ Pénal 2011, pp.  172-175.
 La défense du détenu , Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, n° spécial, pp. 211-219
 Du droit d'aménager les peines à la généralisation des aménagements des peines avec la loi pénitentiaire. Evolution ou révolution ? in  V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), Droit pénal: le temps des réformes, Lexis Nexis 2011, pp. 283-288
 Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2011, 2e éd. , pp.  165-183.
 Le droit pénitentiaire rénové. A propos des décrets des 23 et 30 décembre 2010, JCP G 2011, p. 146-148.
 Le détenu malade : le traitement du droit européen,   AJ Pénal 2010, pp. 325- 329
 L'éveil  des prisons françaises au droit international et européen  pénitentiaire,  Cahiers de la Sécurité, 2010, n° 12, pp. 61-68
 Quand nécessité fait... Loi pénitentiaire,  Revue pénitentiaire et de droit pénal,  2010, pp. 57-67.
La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, aspects de procédure pénale et de droit pénitentiaire, Rev. Dr. pénal, janv. 2010, p. 14
Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison, AJ Pénal 2009, pp. 476-482.
Virage ou mirage pénitentiaire ? A propos de la loi du 24 novembre 2009, JCP G 2009, n° 50, pp. 47-55
Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance in V. Malabat, B. De lamy, M. Giacopelli (dir.), La réforme du code pénal et du code de procédure pénale. Opinio doctorum, Dalloz, 2009, pp. 357-368.
Actualités du permis de conduire, JCP G, 2009, n° 31-35, p. 62
La Cour européenne des droits de l'homme et la protection des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 369-382
La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 111-119.
De la récupération des points sur le permis de conduire, AJ Pénal 2008, pp. 495-496
Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal: l'impossible contrôle ?, AJ Pénal 2008, pp. 485-491
As novas tecnologigias a serviço do direito penal: monitoramento electrônico estatico e móvel in Monitoramento electronico: una alternativa a prisão, Ministério da Justiça do Brazil, Conselho National de Politica criminal e Penitenciária, 2008, pp. 91-102
La rétention de sûreté à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme, AJ Pénal, 2008, pp. 220-223
Les outils de l'harmonisation in Prisons d'Europe, G. Lucazeau (Dir.),  Presses Universitaires de Nancy, 2008, pp. 61-67
A influência do Direito Europeu sobre o Direito de Execução Penal na França, in  C.E. Japiassú (Dir.), Direito Penal International. Estrangeiro E Comparado, Lumen Juris, 2007, pp. 55-73.
L'évolution du droit de la responsabilité pénale des personnes morales en France, The Quarterly Review of Corporation Law and Society, vol. 11, 2007, pp. 35-41 (en Japonais)
L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007: remarques sur un accouchement difficile, Actualité Juridique pénal, 2007, pp. 525-528
 La situation des femmes incarcérées. Le cas de la France dans une perspective européenne, in P. J.P. Tak et M. Jendly (dir.), Minorités et diversité culturelles en prison, FIPPP, Nijmegen, Wolf Legal Publischers 2007, pp. 61-72  
Le procès équitable et le droit de la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 95- 101
Le comité de prévention contre la torture et la prison, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, n° spécial, pp. 91-94
Le système pénitentiaire français in Les systèmes pénitentiaires dans le monde (dir. J.P. Céré et C.E. Japiassú), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 183-201
Le droit à une vie familiale pour les détenus in Le droit à une vie familiale (dir. J.J. Lemouland et M. Luby), Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2007, pp. 17-25.
Les diverses formes d'isolement en prison: le faux semblant du contrôle du juge, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2006, pp. 475-480
Les nouvelles règles pénitentiaires européennes. Un pas décisif vers une approche globale des droits des détenus, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 415-423
La mutation du droit pénitentiaire, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Pradel, Cujas, 2006, pp. 241-252
La  surveillance électronique: une réelle innovation dans le procès pénal ?, Revista da Faculdade de Direito de Campos, 2006, n° 8, pp. 105-122
Le comité européen de prévention contre la torture: mécanisme de contrôle des établissements de détention, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, 2006, vol. 42/8, pp. 223-250, avec S. Lehalle et P. Landreville
Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne, Actualité Juridique Pénal, 2005, pp. 393-401.
La France et ses prisons : le mauvais élève en Europe ?, Culture Droit, 2005, n° 4, pp. 32-33.
Le contrôle extérieur des prisons à la croisée des chemins, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 443-453.
L'influence du droit européen sur le droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 263-276.
L'Etat actuel de l'application du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2005, pp. 29-35
 L’évolution de la discipline en prison, Cahier des droits fondamentaux, n° 3, 2004, pp. 43-48
Des limites aux droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 27-31.
La consécration des droits des détenus, in Prisons. Permanence d’un débat, Problèmes économiques et sociaux, n° 902, juillet 2004, pp. 18-21.
La consécration de la juridictionalisation du droit de l’application des peines par la loi du 9 mars 2004, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 433-445
Les nouveaux modes de poursuite des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable, Actualité Juridique Pénal, 2003, pp. 91-93.
De la composition pénale à la comparution sur reconnaissance de culpabilité : le « plaider coupable à la française », Actualité Juridique pénal, 2003, pp. 45-54
Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière, Recueil Dalloz, 2003, pp. 2705-2711.
Le contrôle du placement à l’isolement : une nouvelle étape dans la formation du droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 389-406, avec E. Péchillon.
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctions, Recueil Dalloz, 2003, pp. 283-284.
La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires, Recueil Dalloz, 2002, pp. 3224-3228.
Les droits des détenus sous la Ve République : de réels progrès ?, Revue Française d'Administration Publique, 2002, pp. 417-426.
Fondements et modalités des différents scenarii possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du palais, 2002, avec M. Herzog-Evans, pp. 2-11
L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et le procès disciplinaire en prison, JCP Ed. G 2001.I.316
L’avancée de la juridictionnalisation de l’application des peines avec la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2000, pp. 555-562
Les avocats aux portes des prisons, Revue de l’Actualité Juridique Française, 2000, www.rajf.org, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.
L’impasse juridique du permis à points, Gazette du Palais, 28-29 janv. 2000, pp. 3-13
La discipline pénitentiaire : naissance d’une jurisprudence, Recueil Dalloz, 1999, chron., avec M. Herzog-Evans, pp. 509-516.
Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l’exécution des peines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, pp. 874-890.
Droit et contentieux pénitentiaires : spécificité ?, Notes d’actualité juridique pénitentiaire, 1999, n° 5, pp. 3-6.
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus, Revue française de droit administratif, 1997, pp. 614-623.
La spécificité de la détention des mineurs, in R. Nérac-Croisier (dir.), Le droit pénal et le mineur, Ed. L’harmattan, coll. Science criminelle, 1997, pp. 201-220
L’isolement disciplinaire en milieu carcéral au regard des droits de l’homme, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1994, pp. 109-123.
La perpétuité réelle pour les délinquants sexuels : peine à vie ou condamnation à mort ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 46, pp. 6-13.
La Cour d’assises face à son avenir ?, La lettre de Génépi, 1994, n° 48, en collaboration avec J.L. Bonnefemne, pp. 7-15.
Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, pp. 597-611.
 
 
  Commentaires de jurisprudence
 

   
Obs. sous Cass. crim. 4 janv. 2017, AJ Pénal 2017, p. 132
Obs. sous Cass. crim. 16 avr. 2016, AJ Pénal 2017, p. 83
Obs. sous CEDH 26 avr. 2015, Murray c/ Bays-Bas, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 425
Obs. sous CEDH 12 nov. 2015, Bidart c/ France, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 424
Obs. sous Cons. d'Et. 10 févr. 2016, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 423
Obs. sous Cons. d'Et. 7 mars 2016, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2016, p. 421
Obs. sous Cons. d'Et. 1er juin 2015, D. 2016, p. 1224
Obs. sous TA Caen 24 sept. 2015, D. 2016, p. 1222
Obs. sous CEDH 21 mai 2015, Yengo c/ France, D. 2016, p. 1228
Obs. sous Cons. d'Et. 4 févr. 2016, D. 2016, p. 1229
Note sous Cass. crim. 18 mai 2016, AJ Pénal 2016, p. 378
Obs. sous CEDH 4 févr. 2016, Issenc c/ France, AJ pénal 2016, p. 158
Obs. sous cass. crim. 13 mai 2015, AJ Pénal 2015, pp. 603-604.
Obs. sous Cass. crim. 19 mai 2015, AJ pénal, 2015, pp. 547
Obs sous Cons. const. 7 mai 2015, AJ pénal 2015, pp. 433-434
Obs. sous CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 378-
Obs. sous Cass. crim. 15 avr. 2015, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2015, pp. 375-378
Obs. sous CEDH 19 févr. 2015, Helhal c/ France,  AJ Pénal 2015, pp. 219-220
Obs. sous CEDH 12 mars 2015, Mursic c/ Croatie, D. 2015, pp. 1129-1130
Obs. sous 18 févr. 2015, D. 2015, pp. 1130-1131
Obs. sous CEDH 16 sept. 2014, Stella c/ Italie, p. 1131
 Obs. sous CEDH 13 nov. 2014, Bodein c/ France, AJ Pénal  2015, p. 105
 Note sous Cons. d'Et. 24 oct. 2014, AJ Pénal 2015,  pp. 39-41
 Obs. sous Cass. crim. 3 sept. 2014, AJ Pénal 2014, pp.  537
Obs. sous Cons. d'Et. 12 déc. 2013, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 395-396
 Obs. sous Cons. d'Et. 23 avr. 2014, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 393-395
Obs. sous CAA Lyon 27 mars 2014,  Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 391-393.
 Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 389-390.
Obs. sous Cass. crim. 29 janv. 2014,  AJ pénal 2014, pp. 373-374
 Obs. sous CEDH gde ch. 9 juill. 2013, Vinter c/ Royaume-Uni et CEDH 18 mars 2014, Ocalan c/ Turquie,  Recueil Dalloz, 2014, pp. 1243-1244
Obs. CEDH 9 janv. 2014, Budanov c/  Russie, Recueil Dalloz 2014, pp. 1244-1245
 Obs. sous CEDH 14 janv. 2014, Lindström et Mässeli c/  Finlande, Recueil Dalloz, 2014, p. 1245
 Obs. sous CAA Nantes 18 juill. 2013,  Recueil Dalloz, 2014, pp. 1237-1238
Obs. sous Cass. crim.  15 janv. 2014  AJ pénal 2014, pp. 298-299
 Note sous 25 mars 2014, Recueil Dalloz 2014, p. 1029
 Obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2014, AJ pénal 2014, pp. 253
 Obs. sous Cass. crim. 29 mai 2013, AJ pénal 2013, pp. 610-611
 Obs. sous Const. const.  QPC 14 juin 2013,  AJ pénal 2013, pp. 556-557
Obs. sous CEDH 5 mars 2013, Gülay Cetin c/ Turquie, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 398-399
Obs. sous CEDH 25 avr. 2013, Canali c/ France, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 396-398
Obs. sous CEDH 17 janv. 2013, Karabet et al. c/ Ukraine, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 395-396
Obs. sous Cass. crim. 20 févr. 2013, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 394-395
 Obs. sous Cons. d'Et. 4 fév. 2013, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 393-394
 Note sous CEDH 25 avr. 2013, Canali c/ FranceAJ pénal 2013, pp. 403-405
Obs. sous Cass. crim. 5 mars 2013 , AJ pénal 2013, pp. 355-356 
 Obs. sous CEDH 29 janv. 2013, Betteridge c/ RURecueil Dalloz, 2013, pp. 2014
 Obs. sous CE 12 déc. 2012, Recueil Dalloz, 2013, pp. 1313-1314
 Obs. sous CEDH 8 janv. 2013, Torreggiani et autres c/ ItalieRecueil Dalloz, 2013, p. 1312-1313
 Obs. sous Cass. crim. 8 janv. 2013,  Actualité Juridique pénal 2013, pp. 279-280
Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2012, Actualité Juridique pénal 2013, pp. 101-102
 Obs. sous CEDH 19 juill. 2012, Krebeb c/ France, Actualité Juridique pénal 2012, pp. 609-610
 Obs. sous Cons. d'Et. 16 avr. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 416-418
 Obs. sous CA Bruxelles, 17 avr. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 415-416
 Obs. sous CAA Douai , 26 avr. 2012, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 413-415
Obs. sous CEDH 20 oct. 2011, Alboréo c/ France, Recueil Dalloz 2012, pp. 1302-1303
 Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Vinter et autres c/ RU , Recueil Dalloz 2012, pp. 1301-1302
Obs. sous CEDH 23 févr. 2012, G. c/ France,  Recueil Dalloz, 2012, p. 1300-1301
 Obs. sous Cons. d'Et. 1er févr.  2012, Actualité Juridique pénal 2012, pp. 237-238
 Note sous CEDH 8 mars 2012, Cadène et CélineRecueil Dalloz  2012, pp.  984-986.
Obs. sous CEDH 17 janv. 2012, Choreftakis et Choreftakis c/ Grèce,  Actualité Juridique pénal 2012, pp. 174-175.
 Obs. sous Cons. const. 9 déc. 2011,  Actualité Juridique pénal 2012, pp. 96-97.
 Obs. sous TA Nantes 19 oct. 2011,  Actualité Juridique pénal 2012, pp. 49-50
 Obs. sous CEDH 3 nov. 2011, Cocaign c/ France et CEDH 10 nov. 2011, Pathey c/ France,  Actualité Juridique pénal 2011, pp. 605-606
 Obs. sous Cass. crim. 13 sept. 2011,  Actualité Juridique pénal 2011, p. 593-594
 Obs. sous Cons. const. 16 sept. 2011, Actualité Juridique pénal 2011, p.526.
 Obs. sous CA Lyon 28 juin 2011,  Actualité Juridique pénal 2011, pp. 467-68.
 Obs. sous Cons. d'Et. 14 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 413-414
Obs. sous Cass. crim. 16 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 412-413
Obs. sous CA Pau, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 411-412
 Obs. sous Cons. d'Et. 28 mars 2011, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 409-411
Exécution des peines : panorama 2010, Recueil Dalloz 2011, pp. 1306-1313, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
 Note sous CEDH 20 janv. 2010, Payet c/ France,  Recueil Dalloz 2011, pp. 643-646
 Note sous CEDH 21 déc. 2010, Taddei c/ France, Actualité Juridique pénal 2011, pp. 129-131
 Obs. sous CEDH 21 oct. 2010, Grosskopf c. Allemagne,  Actualité Juridique pénal 2011, pp. 45-46
 Obs. sous Cons. const. 29 sept. 2010,   Actualité Juridique pénal 2010, pp. 555-556.
 Obs. sous Cass. crim. 2 sept. 2010,   Actualité Juridique pénal 2010, pp. 502-503
 Note sous Cass. crim. 12 mai 2010,  Recueil Dalloz 2010, pp. 2693-2695, avec Ph. Bonfils
 Obs. sous CEDH 17 déc. 2009, M. c/ Allemagne et CEDH 20 avr. 2010, Villa c/ Italie,  Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 459-463
 Obs. sous Cons. d'Et. 29 mars 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 456-459.
 Obs. sous Cass. crim.  20 janv. 2010, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 455-456.
 Exécution des peines : panorama 2009, Recueil Dalloz 2010, pp. 1376-1385, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
Obs. sous Cass. crim.  1er avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 358-359
Obs. sous Cass. crim. 29 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 310-311
Obs. sous Cass. crim. 7 avr. 2009, Actualité Juridique pénal 2009, p. 311
Obs. sous Cass. crim. 18 mars 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 467-468
Obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 465-466
Obs. sous TA  Rouen 6 mai 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-465
Obs. sous TA Marseille 27 janv. 2009, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2009, pp. 461-463
Exécution des peines : panorama 2008, Recueil Dalloz 2009, pp. 1376-1384, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
Obs. sous Cons. d’Et. 17 déc. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 87-88
Obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, p. 73
Obs. sous CEDH 16 oct. 2008, Renolde c/ France, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 41-42
Obs. sous Cour de Cass., Avis, 6 oct. 2008, Actualité Juridique pénal 2009, pp. 32-33.
Obs. sous Cass. crim. 27 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 324-325
Obs. sous CEDH 20 mai 2008, Gülmez c/ Turquie, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 416-418
Obs. TA Rouen 27 mars 2008, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2008, pp. 413-416
Obs. sous Cass. crim. 12 mars 2008, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 278-279.
Obs. sous Cass. crim. 5 déc. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 138-139
Obs. sous Cass. crim. 23 oct. 2007, Actualité Juridique pénal 2008, pp. 34-35
Obs. sous Cass. crim. 18 sept. 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 534-535
Obs. sous Cass. crim. 7 juin 2007, Actualité Juridique pénal 2007, pp. 437-438.
Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 325-326
Obs. sous CEDH 10 mai 2007, Benediktov c/ Russie, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2007, p.422
Obs. sous CAA Nancy 2 févr. 2006 et CAA Paris 11 avr. 2006, Revue pénitentiaire et de droit pénal,2007, p.421
Obs. sous Cass. crim. 13 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281
Obs. sous Cass. crim. 7 mars 2007, Actualité Juridique pénal 2007, p. 281-282
Exécution des peines : panorama 2006, Recueil Dalloz 2007, pp. 1229-1235, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon

Obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2006, Cahiers de l'actualité, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2007/2, p. 3

Obs. sous Cass. crim. 31 oct. 2006, Actualité Juridique pénal,2007, p. 29
 Note sous CEDH 11 juill. 2006,  Rivière c/ France, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2007, pp. 261-268
Note sous CEDH 24 oct. 2006, Vincent c/ France, Actualité Juridique pénal,2006, p. 500-501
Obs. sous Cass. crim. 26 avr. 2006, Actualité Juridique pénal,2006, p. 309-310
Note sous CEDH 11 avr. 2006, Léger c/ France, Recueil Dalloz, 2006, pp. 1800-1802
Obs. sous Cass. crim.  1 mars 2006, Actualité Juridique pénal,2006, p. 222.

Obs. sous CEDH, 7 mars 2006, Besseau c/ France, Actualité Juridique pénal,2006, pp .213-214.

Droit de l'exécution des peines : panorama 2005, Recueil Dalloz 2006, pp. 1078-1084, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
Obs. sous CEDH 20 déc. 2005, Wisse c / France, Actualité Juridique pénal,2006, pp. 128-129.
Obs. sous TA Toulouse, 10 août 2005, Actualité Juridique pénal,2006, p. 90.
Obs. sous Cass. crim. 9 nov. 2005, Actualité Juridique pénal, 2006, p. 80.
Obs. sous CEDH, 13 sept. 2005, Ostrovar c/ Moldavie, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 421.
Obs. sous CEDH, 18 oct. 2005, Schemkamper c/ France, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 420.
Obs. sous TA Toulouse, 8 mars 2005 et TA Versailles, 10 mars 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, p. 334.
Obs. sous CA Toulouse, 8 nov. 2004, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2005/1, pp. 179-181.
Obs. sous TA Dijon, 28 déc. 2004, Actualité juridique pénal 2005, p. 205.
Obs. sous CA Pau, 10 févr. 2005, Actualité Juridique Pénal 2005, pp. 200-201.
Droit de l'exécution des peines : panorama 2004, Recueil Dalloz 2005, pp. 995-1004, avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon
Note sous CEDH 27 janv. 2005, Ramirez Sanchez c/ France, Recueil Dalloz 2005, pp. 1272-1275.
Obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 117.
Obs. sous CEDH, 27 janv. 2005, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 121-122.
Obs. sous TA Toulouse, 30 nov. 2004, Actualité Juridique pénal, 2005, p. 78.
Obs. sous TGI Grenoble, 18 juin 2004, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 445-446.
Obs. sous TA Lille, 26 févr. 2004, Addouche, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 209-210.
Note sous Cass. crim. 17 févr. 2004, D. 2004, pp. 1192-1194.
Obs. sous CCA Marseille, 15 janv. 2004, Mouesca, Actualité Juridique Pénal, 2004, p. 164.
Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2004, pp. 1095-1102, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon.
Obs. sous CEDH, 27 nov. 2003, Henaf c/ France, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 78-79.
Obs. sous CEDH, 9 oct. 2003, Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni, Actualité Juridique Pénal, 2004, pp. 36-37.
Note sous CA Toulouse, 27 févr. 2003 et CA Pau, 1er avril 2003, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 2003, pp. 587-591.
Note sous Cons. d’Et. 12 mars 2003, Frérot, Revue française de Droit administratif, 2003, pp. 1012-1015.
 Note sous CEDH, 14 nov. 2002, Mouisel c/ France, Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme 2003, 999-1015
Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2003, p. 110, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 919-927
Note sous CEDH, 21 mai 2002, Peltier c/ France, Recueil Dalloz, 2002, pp. 2968-2971
Note sous Cons. d’Et., 9 févr. 2001, Malbeau, en coll. avec E. Péchillon, Revue Française de Droit administratif, 2002, pp. 598-602.
Actualité du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2002, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 110-118
Note sous CEDH, 7 juin 2001, Papon c/ France, Recueil Dalloz, 2001, pp. 2335-2338
Actualité jurisprudentielle du droit de l’exécution des peines, Recueil Dalloz 2001, en coll. avec M. Herzog-Evans et E. Péchillon, pp. 562-570.
Note sous Cass. crim. 29 févr. 2000, JCP éd. G. 2000.II.10412.
Note sous Cass. crim. 29 sept. 1999, Recueil Dalloz, 2000, pp. 374-377
Note sous Cons. d’Et, 18 mars 1998, Druelle, Petites affiches, 4 juin 1999, n° 111, pp. 13-19
Obs. sous CA Pau 15 décembre 1998, Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi Pyrénées, 1999/1, pp. 153-155
Note sous Cons. d’Et. 17 févr. 1995, Marie, Revue française de droit administratif, 1995, en coll. avec F. Moderne, pp. 822-833
 
  Encyclopédies/Dictionnaires
 
Vitesse, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, janvier 2017, 27 p. (1re éd. 2003)
 Exécution des sentences pénales, Jurisclasseur E-fascicule, 2016 (1ere éd. 2010)
Prison (organisation générale), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2015 (1ere éd. 2006), 72 p. 
Prison, in P. MBongo, F. Hervouêt, C. Santulli dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'Etat, Ed. Berger-Levrault 
Conduite (influence alcool- usage stupéfiants), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2013, 15 p.  (1ere éd.  2005)
 Prison (Normes européennes),  Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, janvier 2012,  17 p.
 Amende forfaitaire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, juin 2011, 10 p.
 Prison (Sanctions disciplinaires), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, juin 2011, 28 p. (1re éd. 2002)
Permis de conduire, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, avril 2011, 36 p. (1re éd. 2004)
 Droits des détenus, Jurisclasseur Libertés, 2010 (1ere éd. 2007).
 Stationnement et arrêt de véhicule, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, sept. 2009, 22 p. (1ere éd. 2002)

 Peine (nature et prononcé), Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, janvier 2008, 20 p. (1re éd.  2000)

Juridiction de proximité, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, février 2006, 14 p. avec S. Enderlin
Composition pénale, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, octobre 2004, 7 p. (1re éd. 2001)
 

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